Ca y est...
Une fois de plus, les spécialistes des tribunaux (Méric, Delmas, etc.), cherchant à nuire à des administrés, abusant de ceux-ci, en utilisant les finances publiques... pour défendre leurs intérêts ou (et) ceux de leurs amis... ont PERDU!
Diagnostique du tribunal... EXCES DE POUVOIR!
Finalement, j'ai retrouvé mes droits sur mes affaires d'urbanismes contre la commune, en appel, auprès du tribunal administratif.
je vous propose de lire ce que j'avais écrit en février 2007, document que j'avais distribué dans de nombreuses boîtes à lettres de marseillan!
Finalement, il est d'actualité, peut-être encore plus aujourd'hui!
MARSEILLAN
LORSQUE la démocratie locale recule à grand pas, arrive alors la dictature locale...
Le 2 mars 1982 et le 1er juillet 1983 furent promulguées les lois sur la régionalisation et la décentralisation. La conséquence importante a été que l’état s'est déchargé d’un grand nombre de responsabilités, entre autres de sa tutelle légale, vis à vis des collectivités locales. De ce fait, un certains nombre de Maires associés à un petit noyau d'adjoints peuvent désormais s’accaparer leur commune comme un bien personnel et se comporter tels de petits Seigneurs, comme au Moyen Age, étant convaincus d’être intouchables. Il est à constater que les administrations ont toujours eu pour principe de peu ou pas du tout s’opposer aux décisions des Maires. La tutelle du Préfet envers les Maires est aujourd’hui apparemment symbolique. Les Préfectures, inondées par les documents officiels des communes ne savent plus faire face totalement à leur charge. Certaines communes peuvent être autonomes concernant des actions de police locale, de traitement total des affaires d’urbanisme, etc. Elles peuvent donc décider de tout ou presque, sans contrôle des autorités supérieures et des administrés. Dans les communes, les contre-pouvoirs sont pratiquement inexistants. Le mode d’élection des conseillers, au scrutin majoritaire de liste à 2 tours nuit totalement à la représentativité correcte de l'ensemble des citoyens. Les élus d'opposition, voir certains élus de la majorité finissent par avoir un rôle de "potiches", leur droit de s'exprimer en réunion publique de conseil municipal étant très limité par le Maire, voire nul. Un certain nombre d'entre eux finissent, au fil du temps, par se taire, craignant des représailles de la municipalité.
Le droit communal donne des devoirs aux Maires, aux municipalités, mais est très laxiste et accepte de nombreuses erreurs! Les municipalités comme marseillan ayant contracté avec la DDE une indépendance de leur service d'urbanisme n’ont plus, à ce jour, à rendre de comptes aux services départementaux de l’équipement.
Les "erreurs" du Maire et de ses adjoints sont totalement couvertes par des textes qui obligent la commune, donc les administrés à en supporter les coûts et les conséquences juridiques.
Conclusion, une équipe municipale comportant des élus non vertueux peut agir en dehors des lois pratiquement sans risques... Que reste t-il alors aux administrés pour se défendre contre un pouvoir injuste, déloyal, abusif, manipulateur, agissant hors des lois de la République?
Vous allez le constater en continuant de lire ce texte... pas grand chose! Agressé par la municipalité de Marseillan, j'ai décidé de tout essayer ou presque!
Auparavant, je vous résume une partie de ma vie Marseillanaise:
Je suis arrivé à Marseillan plage en 1995, avec mon épouse, sans argent en poches, tous deux chômeurs depuis 3 années, ayant reçu une prime d'état comme créateur d'entreprise, avec le projet de louer des bateaux pneumatiques sans permis. J'eus l'autorisation de l'ancien Maire, Mr Benoit. Ce fut une réussite immédiate et nous avons alors recommencé une nouvelle vie à Marseillan.
Actuellement, nous n'avons plus d'activité de location de bateaux depuis Septembre 2006, le maire, Mr Méric, ayant exigé de l'arrêter sous 24 H, sans consultation préalable ni propositions. Celui-ci nous a bloqué le dernier permis de construire de notre bâtiment suite à une décision illégale. Il vient de revenir sur cette décision, récemment, après que je l'ai menacé de l'attaquer devant un tribunal correctionnel pour "faux".
Propriétaires de 2000 m2 de terrain, nous décidons de vendre 1000 m2 de terrain inutilisés... Un permis de lotir pour deux parcelles de 500 m2 nous sera accordé puis retiré avec un faux motif, juste après avoir payé les entreprises...
DEPUIS, REVOLTE, VOICI CE QUE J'AI ESSAYE...:
* J'ai écrit au Préfet pour me plaindre:
Cette plainte reçue, un courrier fut envoyé par le Préfet au Maire lui demandant de s'expliquer. Le Maire n’ayant pas répondu plus de 7 mois après, le Préfet lui enverra de nouveau un courrier. Le Maire lui répondra alors. Le Préfet me répondra ensuite, en reprenant les réponses contestables du Maire, au conditionnel.
* J'ai demandé l'intervention du médiateur de la République:
Très bon accueil, mais une procédure et un résultat semblable à l’action auprès du Préfet... 4 mois après, toujours pas de réponse du Maire au Médiateur! Le Médiateur lui a envoyé récemment un nouveau courrier pour lui demander de nouveau de s'expliquer. Aujourd'hui, toujours pas de réponse! Je constate combien le Maire de Marseillan respecte les institutions de la République (Préfet, Médiateur)! A noter qu'un Maire, dans sa fonction, est assimilé au rang de Magistrat! Inquiétant!
* J'ai demandé l'intervention des groupes d'opposition du conseil municipal afin qu'ils me défendent...
L'envoi d'un dossier à chacun des conseillers municipaux n'en fera bouger qu'un seul d'entre eux, Mr Castan Alain, qui déposera une "question orale" au Maire. Résultat, le 26 juin 2007, Mr Castan ayant insisté, le Maire de marseillan parlera vaguement de cette question orale en fin de réunion du conseil, en citant mon nom, sans la lire aux conseillers, en donnant des réponses sans rapport avec le sujet et en faisant une fausse déclaration officielle.
* J'ai déposé une plainte auprès du tribunal administratif:
Le problème de fond, injuste, est que le Maire va pouvoir m'amuser, me nuire durant des années, sans soucis, sans que cela lui coûte un Euro. C’est la collectivité, c’est à dire nous tous qui allons payer les procédures judiciaires inutiles, avec nos impôts. Je viens de recevoir la réponse à une action en référé déposée auprès du tribunal administratif de Montpellier. Elle est la suivante: Il n'y a pas urgence à statuer, ma demande est donc rejetée et je suis donc condamné à payer 1000 Euros à la commune, en attendant le jugement définitif sur le fond, apparemment dans 3 années! Je trouve scandaleux, que dans ce cas précis, simple, dans lequel toutes les pièces sont présentes au dossier, que le Maire argumente une "non urgence". Quelle en peut être la raison, sinon le désir de nuire en retardant la décision du tribunal le plus tard possible!
Surprise, un nouveau mémoire (document officiel sur lequel repose la plaidoirie des avocats), non demandé par le juge à l'audience, a été déposé par le Maire entre celle-ci et le jugement (soit 3 jours). Procédure douteuse... De ce fait, ce jugement est entaché d'une irrégularité et il peut être annulé par le conseil d'état. Dans son second mémoire, trois affirmations mensongères ainsi qu'un document compromettants sont retirés... Cette manipulation lui évite que je l'accuse de FAUX... J'affirme, pour être gentil, faute de mieux, haut et fort que notre Maire et son adjoint de l'urbanisme sont donc des "incompétents avérés"... autocensure oblige!
Le Maire est normalement élu pour gérer ses administrés, les aider à vivre et à travailler dans sa commune et non pas pour chercher par tous les moyens à leur nuire! Il n'est rien de plus qu'un élu qui a accepté de servir ses administrés un peu plus que les autres, rémunéré pour cela!
J'en conclus que les voyous, les irresponsables et dictateurs de tous poils, épris de pouvoir, ont de beaux jours devant eux pour profiter de nous tous et s’amuser sur notre dos en s’engageant dans la politique…
Pouvons-nous, tous, nous positionner égoïstement en spectateur en espérant que les ennuis seront pour les autres et non pour nous-mêmes? La moralité politique va t-elle nous arriver du ciel miraculeusement? la réponse est NON! Devons-nous, citoyens, nous résigner à accepter la violence administrative et politique comme une fatalité?
Mon initiative n'est pas vengeresse. Ce que je vis depuis une année, je sais que d'autres le vivent aussi en silence...
Vous n'êtes pas enclin à vous engager dans la politique, je vous comprends, je suis comme vous, un Français moyen, bientôt en retraite, qui cherche à vivre tranquillement!
Révolté par ces évolutions graves de la société, ces méthodes inacceptables de la municipalité de marseillan, vous pensez comme moi qu'il faut réagir malgré tout.
Il n'y a qu'un seul lieu où nous pouvons faire évoluer notre société, c'est dans notre commune, en nous engageant... et c'est maintenant ou jamais. Peu importent vos opinions politiques, la commune n'en a que faire! Il y a longtemps que la droite a des difficultés à se distinguer fondamentalement de la gauche et inversement!
Ce qui compte avant tout, c'est que nous soyons décidés à faire évoluer la vie politique marseillanaise qui en a besoin, dans le sens d'une vraie démocratie, du respect des lois et des personnes. A partir de cette idée simple, beaucoup de choses peuvent évoluer, en particulier dans le domaine économique.
Seul, on est impuissant.
Je vous invite donc à me contacter, pour nous retrouver autour de la structure associative suivante: "des idées et actions pour le respect des lois et des citoyens" afin de réfléchir ensemble et surtout, dans la mesure du possible, d'agir ensemble. Courant Mars, auront lieu les élections municipales. J'espère que l'on aura les moyens de défendre nos idées afin que tous les Marseillanais puissent vivre et travailler en paix à Marseillan, avec les mêmes droits et devoirs, dans le respect des lois et le respect de chacun d'entre nous. Ma vision de la société est très pessimiste... Je l'avoue. Il existe un proverbe: "Impossible n'est pas Français"... Donc, soyons positifs et agissons ensemble pour Marseillan, nous-mêmes et notre avenir. Pour sortir de la propagande officielle municipale et savoir ce qui se passe à Marseillan, si vous disposez d'Internet, consultez "google" avec les mots de recherche suivants: «révolte papi mamie marseillan» , «choquer marseillan » et «hérault tribune», "dictature marseillan", plusieurs textes sont à lire pour informations. Pour contacter l'association:
Jean-Pierre CHOQUER - 6, quai de plaisance - 34340 - Marseillan plage
J'attends toujours, depuis 5 années, suite à ce texte et d'autres, que ces dictateurs m'attaquent pour diffamation auprès des tribunaux... Finalement, ce sont des trouillards! Ils sont pourtant les spécialistes de la question! Ils n'ont jamais osé!
Auraient-ils peur du retour de bâton, de la vérité? Apparemment OUI!
Il ne reste donc qu'à prendre l'initiative pour qu'ils répondent de leurs nombreux actes délictueux, face à la justice...
A bientôt, Messieurs!
Le blog " marseillan bien thau " est de toutes évidences un site « revanchard », créé bien sûr pour informer politiquement les habitants de marseillan sur la ville, en particulier pour reprendre le pouvoir par une équipe qui a déjà sévi et que je vais dénoncer avec force et arguments sur mon site " marseillanthaubis ".
Je suis ce blog depuis le début de son existence…
Ce site, marseillan bien thau est un site démagogique par excellence où l'on informe les citoyens, avec plus ou moins de sérieux, mais aussi d'un autre coté, où l'on cherche à démolir les opposants politiques existants ou potentiels avec un soi-disant humour douteux, d'un style tellement répétitif que l'on peut se demander honnêtement si les commentateurs ne seraient pas une seule et même personne... ou une bande organisée recherchant à nuire avec des techniques de communications démagogiques communes.
C’est aussi un blog où l’on diffame, médit, ridiculise dans la plupart des commentaires, mais aussi qui censure les commentateurs un peu gênants.
Il faut avouer que le savoir faire dans le domaine est redoutable!
J'ai à dénoncer de nombreux actes de la part de personnes à l'origine de ce blog, lorsqu'ils étaient à la tête de la commune, équipe soi-disant de gauche, mais ne cherchant pas à nommer les personnes car ne sachant qui en a fait plus que l'autre, je parlerai dans mes articles futurs, généralement de " l’ancienne municipalité méric ".
Il est évident que mes articles devront être sérieux et bien réfléchis afin de ne pas avoir à subir des plaintes auprès des tribunaux.
Rien ne presse! Soyez patients! Mes informations et articles suivront!
J’ai tout mon temps avant les élections municipales.
Une information au passage!
J’ai gagné mon procès contre la commune de Marseillan, affaire qui a été jugée récemment en appel au tribunal administratif avec comme raison « excès de pouvoir » de la part de l’« ancienne municipalité méric »
A bientôt,
Jean Pierre CHOQUER
je m'appelle jean pierre CHOQUER, j'habite marseillan depuis 15 ans, j'y ai créé des entreprises et j'ai à me plaindre de la municipalité de Marseillan.
Mon histoire n'est pas banale et est assez grave pour que je témoigne, aussi, je vous propose de lire les textes qui seront écrits dans les mois à venir, en particulier avant d'aller voter aux élections municipales à venir.
